Décret n°2004-1266 du 25 novembre 2004

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de visas déposées dans les chancelleries consulaires et les consulats mentionnés à l'annexe 2 à compter de la publication au Journal officiel du présent décret.

La présente expérimentation est autorisée pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret. Il est procédé à son évaluation.

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Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 15 novembre 2006

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Test d'un visa électronique avec empreintes digitales

Résumé. Un décret teste pendant trois ans un nouveau visa électronique avec empreintes digitales pour les étrangers voyageant en France ou dans l'espace Schengen.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de visas déposées dans les chancelleries consulaires et les consulats mentionnés à l'annexe 2 à compter de la publication au Journal officiel du présent décret.

La présente expérimentation est autorisée pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret. Il est procédé à son évaluation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au mardi 14 novembre 2006

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au mardi 25 avril 2006

Source : Légifrance