Décret n°2004-1266 du 25 novembre 2004

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 novembre 2006

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 15 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un nouveau système de visas électroniques

Résumé. Un décret charge les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères de mettre en œuvre un nouveau système de visas avec des composants électroniques pour mieux identifier les voyageurs.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 2006

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au mardi 14 novembre 2006

Source : Légifrance