Décret n°2004-1290 du 26 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents, fonctionnaires et personnels contractuels de droit public qui exercent leurs fonctions au sein des établissements énumérés à l'

article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé

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En vigueur depuis le 1 juillet 2004

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents, fonctionnaires et personnels contractuels de droit public qui exercent leurs fonctions au sein des établissements énumérés à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé.

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