En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les montants de la prime pour contraintes de service sont revalorisés en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice servant au calcul des traitements dans la fonction publique.
Décret n°2004-1295 du 26 novembre 2004
Les montants de la prime pour contraintes de service sont revalorisés en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice servant au calcul des traitements dans la fonction publique.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les montants de la prime pour contraintes de service sont revalorisés en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice servant au calcul des traitements dans la fonction publique.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance