Décret n°2004-1295 du 26 novembre 2004

Article 3

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Article 3

Les montants de la prime pour contraintes de service sont revalorisés en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice servant au calcul des traitements dans la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Les montants de la prime pour contraintes de service sont revalorisés en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice servant au calcul des traitements dans la fonction publique.

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