Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 modifié relatif à la création du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est abrogé sous réserve des mesures transitoires prévues aux articles 10 et 11 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 modifié relatif à la création du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est abrogé sous réserve des mesures transitoires prévues aux articles 10 et 11 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance