Abrogé par Décret n°87-415 du 15 juin 1987
Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017
Le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 modifié relatif à la création du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est abrogé sous réserve des mesures transitoires prévues aux articles 10 et 11 ci-dessus.