En vigueur depuis le 1 janvier 2005
La durée annuelle de travail effectif fixée par les arrêtés pris en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé est augmentée de 7 heures.
Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004
La durée annuelle de travail effectif fixée par les arrêtés pris en application du troisième alinéa de l'
article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé
est augmentée de 7 heures.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2005
La durée annuelle de travail effectif fixée par les arrêtés pris en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé est augmentée de 7 heures.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Source : Légifrance