Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004

Article 1

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Article 1

En vue de faciliter la diffusion hors de France des quotidiens et des publications périodiques français, il est créé un fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger. Le financement en est assuré dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre.

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Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 16 avril 2012

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Création d'un fonds pour la presse française à l'étranger

Résumé. Un fonds est créé pour aider à diffuser les journaux français à l'étranger.

En vue de faciliter la diffusion hors de France des quotidiens et des publications périodiques français, il est créé un fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger. Le financement en est assuré dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au dimanche 15 avril 2012

Source : Légifrance