Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger est abrogé.

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Abrogé16 avril 2012

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 16 avril 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un fonds d'aide à la presse française

Résumé. Un ancien fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger est supprimé.

L'arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-02-25

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au dimanche 15 avril 2012

Source : Légifrance