Abrogé par Arrêté du 25 février 1991
Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 16 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un fonds d'aide à la presse française
L'arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger est abrogé.