Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004

Article 2

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Article 2

Le directeur du développement des médias détermine les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire.

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Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 16 avril 2012

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Aide à la diffusion de la presse dans certaines zones

Résumé. Un responsable décide quelles zones reçoivent une aide prioritaire pour la diffusion de la presse.

Le directeur du développement des médias détermine les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au dimanche 15 avril 2012

Source : Légifrance