Abrogé par Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 62
Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 16 avril 2012
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Répartition des crédits du fonds d'aide à la presse française
Le fonds d'aide est divisé en deux sections. La répartition des crédits entre ces deux sections est effectuée par le directeur du développement des médias.