Abrogé par Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 62
Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 16 avril 2012
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Création d'un fonds d'aide pour la presse française à l'étranger
Le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est institué pour une durée de sept ans à compter de l'année 2005.