Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004

Article 9

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Article 9

Le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est institué pour une durée de sept ans à compter de l'année 2005.

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Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 16 avril 2012

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Création d'un fonds d'aide pour la presse française à l'étranger

Résumé. Un fonds d'aide est créé pour soutenir la distribution et la promotion de la presse française à l'étranger pendant sept ans à partir de 2005.

Le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est institué pour une durée de sept ans à compter de l'année 2005.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance