Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004

Article 6

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Article 6

La direction du développement des médias assure le secrétariat du comité, ainsi que l'instruction des dossiers, préalablement à la réunion de chaque comité.

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Périmé8 juin 2014

Créé le 30 novembre 2004 · Périmé le 8 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de la direction du développement des médias

Résumé. La direction du développement des médias gère les dossiers et le secrétariat d'un comité qui évalue les demandes d'avances pour des projets numériques dans la presse écrite.

La direction du développement des médias assure le secrétariat du comité, ainsi que l'instruction des dossiers, préalablement à la réunion de chaque comité.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 8 juin 2014

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au samedi 7 juin 2014

Source : Légifrance