Abrogé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8
Créé le 1 décembre 2004 · Abrogé le 28 mai 2014
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Rôle de l'Agence de la dette dans les emprunts
La réalisation et le suivi des opérations d'emprunt de l'établissement sont assurés par l'Agence de la dette.