Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004

Article 6

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Article 6

La réalisation et le suivi des opérations d'emprunt de l'établissement sont assurés par l'Agence de la dette.

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Créé le 1 décembre 2004 · Abrogé le 28 mai 2014

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Rôle de l'Agence de la dette dans les emprunts

Résumé. L'Agence de la dette s'occupe des emprunts pour un établissement public qui finance les transports.

La réalisation et le suivi des opérations d'emprunt de l'établissement sont assurés par l'Agence de la dette.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au mardi 27 mai 2014

Source : Légifrance