En vigueur depuis le 2 décembre 2004
Le transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma est autorisé.
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relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 modifiée de privatisation, notamment son article 2 (Transfert de participations publiques vers le privé),
En vigueur depuis le 2 décembre 2004
Le transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma est autorisé.
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En vigueur depuis le 2 décembre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy