En vigueur depuis le 2 décembre 2004
Le transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma est autorisé.
Décret n°2004-1320 du 26 novembre 2004
Le transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma est autorisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 décembre 2004
Le transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma est autorisé.
En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2004
Source : Légifrance