En vigueur depuis le 2 décembre 2004
Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 135 du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech est modifié conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).
Décret n°2004-1323 du 29 novembre 2004
Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 135 du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech est modifié conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 décembre 2004
Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 135 du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech est modifié conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).
En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2004
Source : Légifrance