Décret n°2004-1324 du 29 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).

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Abrogé23 novembre 2015

Créé le 2 décembre 2004 · Abrogé le 23 novembre 2015

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Modification des périmètres des installations nucléaires de Gravelines

Résumé. Un décret modifie les limites des installations nucléaires de Gravelines pour mieux les encadrer.

Le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 décembre 2004 au dimanche 22 novembre 2015

Source : Légifrance