En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Le directeur général délégué assiste aux séances du conseil d'orientation scientifique avec voix consultative.
Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Le directeur général délégué assiste aux séances du conseil d'orientation scientifique avec voix consultative.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Le directeur général délégué assiste aux séances du conseil d'orientation scientifique avec voix consultative.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Source : Légifrance