Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004

Article 33

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Article 33

Jusqu'à la nomination du directeur général délégué de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, le secrétaire général de l'établissement public en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 22 juin 2016

Jusqu'à la nomination du directeur général délégué de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, le secrétaire général de l'établissement public en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

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