Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle est composé ainsi qu'il est dit à l'

article R. 112-1 du code des ports maritimes

(

Composition du conseil d'administration des ports autonomes

)

Art. R.*112-1

Composition du conseil d'administration des ports autonomes

Le conseil d'administration d'un port autonome est composé de membres représentant les usagers, les collectivités territoriales, les salariés et l'État.

. Les membres prévus au d du 2° du I de cet article sont désignés par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Résumé. Le conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle est composé selon les règles du code des ports maritimes, avec des membres désignés par différentes institutions locales.

Le conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle est composé ainsi qu'il est dit à l'article R. 112-1 du code des ports maritimes (Composition du conseil d'administration des ports autonomes). Les membres prévus au d du 2° du I de cet article sont désignés par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance