Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2008
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Composition du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Le conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle est composé ainsi qu'il est dit à l'article R. 112-1 du code des ports maritimes (Composition du conseil d'administration des ports autonomes). Les membres prévus au d du 2° du I de cet article sont désignés par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle.