Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004

Article 3

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Article 3

La date d'entrée en vigueur du régime d'autonomie est fixée au 1er janvier 2006.

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Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2008

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Entrée en vigueur du régime d'autonomie du Port autonome de La Rochelle

Résumé. Le régime d'autonomie du Port autonome de La Rochelle commence le 1er janvier 2006.

La date d'entrée en vigueur du régime d'autonomie est fixée au 1er janvier 2006.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance