Abrogé11 octobre 2008
Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du régime d'autonomie du Port autonome de La Rochelle
Résumé. Le régime d'autonomie du Port autonome de La Rochelle commence le 1er janvier 2006.
La date d'entrée en vigueur du régime d'autonomie est fixée au 1er janvier 2006.