Abrogé par Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 11 (Ab)
Créé le 23 décembre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2006
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Annulation d'un décret sur les finances de l'autonomie des personnes âgées
Le titre IV du décret du 20 novembre 2001 susvisé est abrogé.