Créé le 23 décembre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2006
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Exécution du décret sur l'autonomie des personnes âgées
Art. 15.
parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.