A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. D920-1 (V) : Délai minimal de mise en demeure pour les prestations de formation
- Code du travailart. D920-1 (V)
Décret n°2004-1396 du 23 décembre 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D920-1 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D920-1 (V)
Source : Légifrance