Décret n°2004-1412 du 23 décembre 2004

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 28 décembre 2004 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les quotas d'émission

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de l'écologie d'appliquer ses mesures, qui concernent la gestion des quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du mardi 28 décembre 2004 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance