Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004

Chapitre II : Dispositions modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement

Abrogé1 janvier 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au vendredi 31 décembre 2010

Chapitre II : Dispositions modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement
Chapitre II : Dispositions modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement
Article 7
Article 8