En vigueur depuis le 30 décembre 2004
Le décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004
Le décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2004
Le décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2004
Source : Légifrance