Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004

Article 4

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Article 4

Les candidats recrutés sur un emploi des collectivités mentionnées à l'article 3 sont nommés stagiaires, pour une durée d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

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Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2017

Les candidats recrutés sur un emploi des collectivités mentionnées à l'article 3 sont nommés stagiaires, pour une durée d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

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En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance