Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004

Article 5

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Article 5

Sous réserve de l'application de l'article 7, les agents recrutés au titre du chapitre II sont classés sans ancienneté et rémunérés au 1er échelon de leur grade.

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Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2017

Sous réserve de l'application de l'article 7, les agents recrutés au titre du chapitre II sont classés sans ancienneté et rémunérés au 1er échelon de leur grade.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 octobre 2009 au samedi 30 décembre 2017

Modifié parDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009art. 3

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance