Abrogé par Décret n°2016-1625 du 29 novembre 2016 - art. 9 (V)
En vigueur du 31 décembre 2004 au 30 novembre 2016, puis du 26 janvier 2017 au 30 décembre 2017
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.