Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 1 (Ab)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 2 (Ab)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 3 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 4 (V)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 4-1 (V)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 5 (V)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 5-1 (V)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 6 (V)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 6 bis (V)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 1 (Ab)Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 2 (Ab)Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 3 (Ab)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 1 (Ab)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 2 (Ab)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 3 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 4 (V) : Compétence des chefs de poste consulaire et diplomatique pour valider les passeports
→ Version 2 : Précision des compétences consulaires pour la délivrance de visas
Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 4-1 (V) : Compétence étendue pour les visas en cas de besoin
→ Version 2 : Précision des attributions déléguables
Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 5 (V) : Accords de réciprocité pour la dispense de visa
→ Version 2 : Ajout des accords de réciprocité pour les passeports
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 4 (V)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 4-1 (V)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 5 (V)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 5-1 (V)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 6 (V)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
art. 6 bis (V)

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