A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 1 (Ab)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 2 (Ab)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 3 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des compétences consulaires pour la délivrance de visasDécret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 4-1 (V) : Compétence étendue pour les visas en cas de besoin
→ Version 2 : Précision des attributions déléguablesDécret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 5 (V) : Accords de réciprocité pour la dispense de visa
→ Version 2 : Ajout des accords de réciprocité pour les passeports
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 4 (V)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 4-1 (V)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 5 (V)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 5-1 (V)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 6 (V)
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 6 bis (V)