Décret n°2004-1550 du 30 décembre 2004

Article 16

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Article 16

Le

décret n° 2004-784 du 29 juillet 2004

est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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Abrogé29 août 2015

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 29 août 2015

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Abrogation du décret sur l'octroi de mer

Résumé. Un décret abroge un précédent décret sur l'octroi de mer, une taxe applicable dans les départements d'outre-mer.

Le décret n° 2004-784 du 29 juillet 2004 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance