Abrogé par Décret n°2004-784 du 29 juillet 2004
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 29 août 2015
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Abrogation du décret sur l'octroi de mer
Le décret n° 2004-784 du 29 juillet 2004 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.