Décret n°2004-170 du 18 février 2004

Article 2

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Article 2

Le montant moyen annuel de la prime prévue à l'

article 1er

(

Prime d'activité pour les inspecteurs des affaires culturelles

)

Art. 1

Prime d'activité pour les inspecteurs des affaires culturelles

Une prime d'activité peut être donnée aux inspecteurs des affaires culturelles, sans retenue pour pension civile.

ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la culture, du budget et de la fonction publique.

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Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Fixe le montant de la prime des inspecteurs culturels

Résumé. Le montant moyen annuel d'une prime pour les inspecteurs des affaires culturelles est fixé par un arrêté ministériel.

Le montant moyen annuel de la prime prévue à l'article 1er (Prime d'activité pour les inspecteurs des affaires culturelles) ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la culture, du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance