Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Fixe le montant de la prime des inspecteurs culturels
Le montant moyen annuel de la prime prévue à l'article 1er (Prime d'activité pour les inspecteurs des affaires culturelles) ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la culture, du budget et de la fonction publique.