Décret n°2004-216 du 11 mars 2004

Article 12

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Article 12

L'agent comptable principal est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Des agents comptables secondaires, placés auprès des directeurs de comptoirs, peuvent être nommés par le directeur général, après accord du ministre chargé du budget et après avis de l'agent comptable principal.

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Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

L'agent comptable principal est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Des agents comptables secondaires, placés auprès des directeurs de comptoirs, peuvent être nommés par le directeur général, après accord du ministre chargé du budget et après avis de l'agent comptable principal.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mars 2004 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance