Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004

Article 12

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Article 12

Les dispositions des statuts prévues à l'annexe I au présent décret relatives à la représentation des femmes dans la ou les instances dirigeantes sont applicables, au plus tard, lors du renouvellement de la ou des instances dirigeantes qui suit les jeux Olympiques de 2008.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2004

Les dispositions des statuts prévues à l'annexe I au présent décret relatives à la représentation des femmes dans la ou les instances dirigeantes sont applicables, au plus tard, lors du renouvellement de la ou des instances dirigeantes qui suit les jeux Olympiques de 2008.

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