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Décret n°2004-227 du 9 mars 2004

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2004, le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires mentionnés par l'

article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée

(non reproduit voir JO du 16 mars 2004).

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Créé le 16 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des gains des paris hippiques

Résumé. À partir de 2004, les gains des paris hippiques sont partagés entre l'État, les courses et l'élevage.

A compter du 1er janvier 2004, le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires mentionnés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée (non reproduit voir JO du 16 mars 2004).

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 mars 2004 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance