Décret n°2004-236 du 16 mars 2004

Article 6

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Article 6

Les dispositions mentionnées à l'

article 2

du présent décret sont applicables aux agents recrutés par l'établissement sur un contrat à durée déterminée.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Extension du régime indemnitaire aux agents en CDD

Résumé. Ce décret précise que certaines indemnités s'appliquent aussi aux agents recrutés sur des contrats à durée déterminée.

Les dispositions mentionnées à l'article 2 du présent décret sont applicables aux agents recrutés par l'établissement sur un contrat à durée déterminée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance