En vigueur depuis le 21 mars 2004
Le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail est abrogé.
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Décret n°2004-254 du 19 mars 2004
En vigueur depuis le 21 mars 2004
Le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail est abrogé.
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D832-1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-500 du 11 juin 2001art. 5 (V)
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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2004