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Décret n°2004-275 du 25 mars 2004

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable aux îles Wallis et Futuna avec l'adaptation prévue aux 6° et 7° de l'

article L. 950-2 du code de commerce

(

Adaptation des termes juridiques pour Wallis et Futuna

)

Art. L.950-2

Adaptation des termes juridiques pour Wallis et Futuna

L'article explique comment certains termes juridiques sont adaptés pour s'appliquer aux îles Wallis et Futuna.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mars 2004 · Abrogé le 27 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation d'un décret pour Wallis et Futuna

Résumé. Un décret s'applique aux îles Wallis et Futuna avec des adaptations spécifiques pour les termes juridiques.

Le présent décret est applicable aux îles Wallis et Futuna avec l'adaptation prévue aux 6° et 7° de l'article L. 950-2 du code de commerce (Adaptation des termes juridiques pour Wallis et Futuna).

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 2004 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance