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Décret n°2004-320 du 8 avril 2004

Article 2

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Article 2

I. - Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a autorité sur :

le Conseil général des ponts et chaussées ;

la direction du personnel, des services et de la modernisation ;

la direction des affaires financières et de l'administration générale ;

le service de l'information et de la communication ;

la direction des affaires économiques et internationales ;

la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

la direction des routes ;

la direction de la sécurité et de la circulation routières ;

la direction générale de l'aviation civile ;

la direction des transports terrestres ;

la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;

la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

- la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine,

ainsi que sur les autres services et inspections générales mentionnés par le

décret du 2 juillet 1985 susvisé

.

Il a également autorité sur la direction du tourisme et les autres services mentionnés par le

décret du 15 mars 1993 susvisé

.

II. - Il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction conjointement avec le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

III. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'aménagement du territoire, il dispose de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et, en tant que de besoin, des services des divers départements ministériels. Il peut faire appel au Commissariat général du Plan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre de l'équipement et des transports

Résumé. Le ministre de l'équipement et des transports supervise plusieurs directions et services dans les domaines des transports, de l'urbanisme, du tourisme et de la mer.

I. - Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a autorité sur :

  • le Conseil général des ponts et chaussées ;
  • la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
  • la direction des affaires financières et de l'administration générale ;
  • le service de l'information et de la communication ;
  • la direction des affaires économiques et internationales ;
  • la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
  • la direction des routes ;
  • la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
  • la direction générale de l'aviation civile ;
  • la direction des transports terrestres ;
  • la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;
  • la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

- la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine,

ainsi que sur les autres services et inspections générales mentionnés par le décret du 2 juillet 1985 susvisé.

Il a également autorité sur la direction du tourisme et les autres services mentionnés par le décret du 15 mars 1993 susvisé.

II. - Il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction conjointement avec le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

III. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'aménagement du territoire, il dispose de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et, en tant que de besoin, des services des divers départements ministériels. Il peut faire appel au Commissariat général du Plan.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance