Article précédent

Article suivant

Décret n°2004-324 du 8 avril 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le ministre de la parité et de l'égalité professionnelle prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à la parité et à l'égalité professionnelle.

A ce titre, il est chargé de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de la parité et de l'égalité professionnelle

Résumé. Le ministre de la parité et de l'égalité professionnelle travaille pour promouvoir les droits des femmes et l'égalité dans tous les domaines.

Le ministre de la parité et de l'égalité professionnelle prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à la parité et à l'égalité professionnelle.

A ce titre, il est chargé de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance