A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-79 du 25 janvier 1978art. 1 (V) : Création et rattachement de la commission des sondages
→ Version 2 : Modification du nombre et des modalités d'éligibilité des membres
→ Version 2 : Modification du nombre et des modalités d'éligibilité des membres
- Décret n°78-79 du 25 janvier 1978art. 1 (V)