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Décret n°2004-341 du 21 avril 2004

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dispose :

1° De la direction du budget, de la direction de la réforme budgétaire, de la direction générale de la comptabilité publique, de la direction générale des impôts, de la direction générale des douanes et droits indirects et du service des pensions ;

2° Ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attributions du secrétaire d'Etat au budget

Résumé. Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire a des responsabilités spécifiques dans la gestion des finances publiques.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dispose :

1° De la direction du budget, de la direction de la réforme budgétaire, de la direction générale de la comptabilité publique, de la direction générale des impôts, de la direction générale des douanes et droits indirects et du service des pensions ;

2° Ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 22 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance