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Décret n°2004-356 du 23 avril 2004

Article 1

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Article 1

M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, exerce, par délégation du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les attributions de celui-ci relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Il assiste le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 24 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs ministériels

Résumé. Un ministre délégué est chargé des affaires de travail, d'emploi et de formation professionnelle.

M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, exerce, par délégation du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les attributions de celui-ci relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Il assiste le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 24 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance