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Décret n°2004-356 du 23 avril 2004

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué aux relations du travail dispose de la direction générale du travail, de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, de la délégation aux affaires européennes et internationales et de la mission interministérielle sur les mutations économiques.

Il dispose également, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ou sous l'autorité conjointe de celui-ci et du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de la famille et de l'enfance ou du ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, notamment l'inspection générale des affaires sociales et le service de l'information et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 24 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services du ministre délégué aux relations du travail

Résumé. Le ministre délégué aux relations du travail a plusieurs services sous sa responsabilité pour aider à gérer le travail, l'emploi et la formation professionnelle.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué aux relations du travail dispose de la direction générale du travail, de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, de la délégation aux affaires européennes et internationales et de la mission interministérielle sur les mutations économiques.

Il dispose également, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ou sous l'autorité conjointe de celui-ci et du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de la famille et de l'enfance ou du ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, notamment l'inspection générale des affaires sociales et le service de l'information et de la communication.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du samedi 24 avril 2004 au mardi 22 août 2006

Source : Légifrance