Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2004 · Dernière version le 1 août 2025

Le préfet est dépositaire de l'autorité de l'Etat et garant de la cohérence de son action à l'échelle du territoire dont il a la charge.

Il représente le Premier ministre et chacun des ministres.

Sous leur autorité, il dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat et coordonne l'action territoriale des établissements publics de l'Etat.

Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. Il veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales.

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2004

TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de région
Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de département