Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

TITRE IV : DES RELATIONS DES PRÉFETS AVEC LES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

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En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2004

TITRE IV : DES RELATIONS DES PRÉFETS AVEC LES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS
Chapitre Ier : Des relations avec les administrations civiles de l'Etat
Chapitre II : Des relations avec les collectivités territoriales
Chapitre III : Des relations avec les établissements publics, les groupements d'intérêt public et les entreprises publiques