En vigueur depuis le 1 juin 2004
Une indemnité spécifique est attribuée aux agents mutés dans la collectivité de Mayotte.
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Une indemnité spécifique est attribuée aux agents mutés dans la collectivité de Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juin 2004
Une indemnité spécifique est attribuée aux agents mutés dans la collectivité de Mayotte.
En vigueur depuis le mardi 1 juin 2004
Source : Légifrance