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Décret n°2004-405 du 4 mai 2004

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 69-656 du 13 juin 1969

portant application de l'article 1252-1 du code rural est abrogé.

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Créé le 11 mai 2004 · Abrogé le 22 avril 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les accidents agricoles

Résumé. Un décret de 1969 sur les accidents agricoles est supprimé.

Le décret n° 69-656 du 13 juin 1969 portant application de l'article 1252-1 du code rural est abrogé.

Relations

cite

cite  Code rural 1252-1cite  Décret 69-656 1969-06-13

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 mai 2004 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance