Décret n°2004-449 du 24 mai 2004

Article 1

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Article 1

Un fonctionnaire relevant d'une fonction publique d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France peut être accueilli en détachement dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière accessibles aux ressortissants de ces Etats.

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Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 25 mars 2010

Un fonctionnaire relevant d'une fonction publique d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France peut être accueilli en détachement dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière accessibles aux ressortissants de ces Etats.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 septembre 2005 au mercredi 24 mars 2010

En vigueur du jeudi 27 mai 2004 au mardi 27 septembre 2005

Source : Légifrance